La pub et le droit
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Submitted by nggauthier
on March 19, 2009
In Category: Business
La pub et le droit, which translates roughly to "the advertising and the right" talk about all sorts of corporate legal issues
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Les produits préemballés
De plus en plus de personnes désirent vendre leurs produits. Or certains de ces produits sont préemballés hors de la présence du consomm...
Source: La pub et le droit | May 1, 2012
Le droit à la réputation
L’actualité récente commentée un peu partout (et j’inclus le blogues) a donné lieu à certains débordements qui m’amènent à sor...
Source: La pub et le droit | April 13, 2012
Le choix du nom
L’affaire Oasis permet de mettre en lumière une certaine confusion sur le choix du nom de la société, le rôle du nom et sa protection.
Source: La pub et le droit | April 12, 2012
Pour en finir avec les marques de commerce
Me voilà à nouveau en train d’aborder le sujet de ce qu’on appelle désormais l’affaire Oasis. Après avoir abordé la protection du...
Source: La pub et le droit | April 11, 2012
Dénomination sociale, marque de commerce et nom commercial
Il s’est dit plusieurs choses depuis ce qu’on pourrait appeler “l’affaire Oasis” et je constate qu’on nage d’une notion à l...
Source: La pub et le droit | April 11, 2012
La protection du nom et l'abus de procédure
La Presse relatait aujourd’hui la décision de la Cour d’appel en date du 30 mars 2012 concernant les Industries Lassonde Inc. Une déci...
Source: La pub et le droit | April 8, 2012
La publicité comparative
La publicité est un élément essentiel dans la mesure où elle souhaite attirer l'attention Dans un marché du consommateur sur les produi...
Source: La pub et le droit | April 1, 2012
L'obligation d'information est corollaire à l'obligation de se renseigner.
L'obligation de se renseigner a une limite, celle de l'obligation de se renseigner. Dans la mesure où le contractant a la possibilité de c...
Source: La pub et le droit | March 1, 2012
L'étendue du mot Oasis
Le mot oasis est-il désormais associé qu’au breuvage ou peut-il être utilisé dans d’autres contextes? Le registraire des marques de...
Source: La pub et le droit | February 1, 2012
La clause de non concurrence
Un employé peut-il travailler chez un concurrent de son employeur actuel? Le cas échéant, sous quelles conditions? C’est ce que l’arr...
Source: La pub et le droit | January 1, 2012
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